1. Nature du service et IA (Avertissement)
RSAGENTIC LLC fournit des outils d'assistance basés sur l'Intelligence Artificielle.
IMPORTANT : L'IA est une technologie probabiliste et peut générer des informations incorrectes, inexactes (« hallucinations ») ou obsolètes.
- L'Agence Immobilière est seule responsable de la révision et de la vérification de toutes les réponses générées par les agents avant de les envoyer aux clients ou de signer des documents.
- RSAGENTIC LLC n'est pas responsable des pertes économiques, des erreurs dans les prix des biens, ou des engagements contractuels pris à tort par l'IA au nom de l'agence.
2. Interdiction de discrimination (Fair Housing)
Il est strictement interdit d'utiliser nos Agents d'IA pour établir des filtres, des biais ou des réponses qui discriminent en fonction de la race, de la couleur, de la religion, du sexe, du handicap, de la situation familiale ou de l'origine nationale.
Le Client s'engage à respecter le « Fair Housing Act » (États-Unis) et les lois sur le logement et la non-discrimination de sa juridiction locale (Espagne/UE). RSAGENTIC LLC se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte qui violerait ces principes.
3. Propriété du contenu (Input/Output)
- Vous (le Client) conservez la propriété des données et textes que vous introduisez dans le système (Inputs).
- RSAGENTIC LLC vous cède les droits commerciaux sur les textes générés par l'IA (Outputs) pour leur utilisation dans votre activité immobilière.
- Toutefois, RSAGENTIC LLC se réserve le droit d'utiliser des données anonymisées et agrégées pour ré-entraîner et améliorer ses modèles d'IA.
4. Politique d'usage équitable (Fair Usage Policy)
Pour garantir la stabilité du service, nous nous réservons le droit de limiter le volume de messages ou d'interactions de l'API si un compte dépasse significativement l'usage moyen (par ex. bots de spam massif). L'excès d'utilisation pourrait entraîner des frais supplémentaires ou une suspension temporaire.
5. Juridiction et loi applicable
Cet accord est régi par les lois de l'État du Delaware. Tout litige sera résolu par arbitrage exécutoire dans le Delaware, les parties renonçant aux recours collectifs (Class Action Waiver).